Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme
Hiver 2025 - Le processus légal suit son cours
La Ville de Saint-Jérôme a entrepris le processus légal d’adoption de son nouveau cadre réglementaire avec l'adoption, en décembre 2024, de son projet de règlement sur le plan d’urbanisme et de mobilité durable (PUMD). Par la suite, en février 2025, les membres du conseil municipal ont adopté 16 nouveaux projets de règlements d’urbanisme.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), à la suite de l’avis de motion, du dépôt et de l’adoption de ces projets de règlements, la Ville tiendra une assemblée publique aux fins de consultation. UnPoursuivre la lecture
Hiver 2025 - Le processus légal suit son cours
La Ville de Saint-Jérôme a entrepris le processus légal d’adoption de son nouveau cadre réglementaire avec l'adoption, en décembre 2024, de son projet de règlement sur le plan d’urbanisme et de mobilité durable (PUMD). Par la suite, en février 2025, les membres du conseil municipal ont adopté 16 nouveaux projets de règlements d’urbanisme.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), à la suite de l’avis de motion, du dépôt et de l’adoption de ces projets de règlements, la Ville tiendra une assemblée publique aux fins de consultation. Un appel de mémoire a également été lancé.
Informez-vous (voir ci-contre )!
En amont du processus légal, la démarche de consultation Vivons Saint-Jérôme
Entre 2022 et 2024, environ 500 personnes ont participé à la démarche de consultation Vivons Saint-Jérôme. Menée en amont du processus légal encadrant l’adoption des règlements liés à l’urbanisme, cette première phase a permis à la Ville de Saint-Jérôme de recueillir les idées et commentaires de toutes les parties prenantes afin que leurs besoins et aspirations soient reflétés dans la vision d’aménagement du territoire d’ici 2040 et de ce fait, dans les projets de règlements proposés.
Cette étape étant maintenant terminée, la Ville a entamé la seconde phase du projet, soit le processus d'adoption de son nouveau cadre réglementaire.
Vivons Sant-Jérôme, en bref...
Plan et règlements d’urbanisme
Le plan et les règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme datent de 2010. Ces règlements ont fait l’objet de nombreux amendements et ne reflètent plus les réalités économiques, sociales et environnementales du territoire. Les principaux règlements révisés sont ceux prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Sans s’y limiter, ils comprennent le plan d’urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction, les permis et certificats, les plans d’aménagement d’ensemble, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les usages conditionnels, le contingentement des usages et la démolition d’immeubles.
Plan de mobilité durable
Saint-Jérôme est un important pôle de services (centre-ville, établissements culturels, cégep, université, hôpital, zones industrielles, etc.). Toutefois, la forme urbaine particulière du territoire y rend les déplacements complexes. De plus, la croissance démographique anticipée renforce le pouvoir attractif de Saint-Jérôme, et risque de créer une pression sur les milieux urbain et naturel ainsi que sur les réseaux routiers. Pour répondre à ces enjeux, la Ville doit donc effectuer un virage vers les nouvelles tendances basées sur la réduction de la dépendance à l’automobile, et ce, grâce à des solutions efficaces et confortables favorisant les déplacements à pied, en vélo et en transport en commun. L'élaboration et l'intégration d’un plan de mobilité durable au plan d'urbanisme permettra d'atteindre ces objectifs, mais également, de soumettre des demandes de subventions dans le cadre du Plan d’action et de la Politique de mobilité durable 2030 du gouvernement du Québec.
Vidéo de présentation
Événements
27 mars 2024 - Consultation citoyenne
Le 27 mars 2024, la population était invitée à venir s'informer sur le plan d’urbanisme et de mobilité durable en participant à la soirée de consultation citoyenne. Après la présentation des faits saillants (environ 1 h), les participants ont pu explorer les thèmes intégrés au PUMD et aux règlements d’urbanisme et en discuter en visitant les kiosques d'information.
26 octobre 2023 - Forum immobilier de Saint-Jérôme
Le 26 octobre 2023, la Ville de Saint-Jérôme organisait un forum immobilier, auquel les acteurs du milieu de l’immobilier et de l’habitation ont été invités à prendre part.
9 mars 2023 - Consultation citoyenne
La démarche de révision du plan d’urbanisme et d’élaboration du plan de mobilité durable a franchi une étape importante le 9 mars 2023, alors que la population a eu l'occasion de s’informer sur le projet et d'y collaborer.
Mémoires et rapport de consultation
À la suite de la consultation citoyenne du 27 mars 2024, les citoyens, organismes et partenaires ont été invités à commenter plus en détail la proposition de PUDM en déposant un mémoire. Il leur a également été possible de commenter les intentions réglementaires grâce au mur à idées numérique. Le rapport de consultation témoigne de l’ensemble des idées, préoccupations et recommandations émises.
Rapport de consultation
PUMD - Rapport de consultation du 27 mars 2024
Mémoires
- Les amis du Parc Melançon (29 MB) (pdf)
- Luc Simard (1.23 MB) (pdf)
- Table de réflexion et d’actions de retraités et d’aînés (TRARA) de la MRC de la Rivière-du-Nord (349 KB) (pdf)
- Maryse Grandbois et Guy Rochette (779 KB) (pdf)
- Michel Tanguay (113 KB) (pdf)
- Mouvement Jérômien pour une ville à échelle humaine (10.9 MB) (pdf)
- Direction de la santé publique (DSP) des Laurentides (1.77 MB) (pdf)
- Mélanie Plourde, Anne-Catherine Gagné, Diane Darveau, Michel Girard, Julie Larose et Stéphane Ostiguy (640 KB) (pdf)
- La maison des parents d’enfants handicapés des Laurentides (290 KB) (pdf)
- Citoyens actifs du Vieux-Bellefeuille (199 KB) (pdf)
- Corine Labelle et Micheline Morel (235 KB) (pdf)
- Histoire et archives Laurentides (2.6 MB) (pdf)
- Hélène Levac (1.59 MB) (pdf)
- Ève Duhaime (1) (98.8 KB) (pdf)
- Ève Duhaime (2) (126 KB) (pdf)
Documents relatifs à la démarche Vivons Saint-Jérôme
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Processus d'adoption du PUMD et des nouveaux règlements d'urbanisme
PROCESSUS D'ADOPTION
TERMINÉ
Appel de mémoires
L'appel de mémoire se terminait le 7 mars 2025. Merci de votre paricipation!
Pour plus de détails sur les éléments qui étaient à commenter, consultez les documents de référence.
- Résumé du projet de règlement sur le PUMD (bonifié (6.93 MB) (pdf)
- Projet de règlement 0350-000 sur le plan d'urbanisme et de mobilité durable (PUMD) (bonifié) (751 KB) (pdf)
- Nouveaux projets de règlements d'urbanisme et leurs annexes (23 fichiers PDF)
Assemblée publique de consultation
L'assemblée publique de consultation a eu lieu le 4 mars 2025. Merci de votre participation!
Adoption des projets de règlements
Les projets de règlements ont été adoptés le 17 décembre 2024 et le février 2025. Pour en savoir plus :
Documents
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Projets de règlements liés à l'urbanisme - Février-mars 2025
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Foire aux questions sur la nouvelle réglementation (février-mars 2025) (532 KB) (pdf)
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Projet de règlement sur le PUMD bonifié - RÉSUMÉ (6.93 MB) (pdf)
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Étude dimpact sur la santé - PUMD - Janvier 2025 (6.34 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0350-000 sur le PUMD bonifié (751 KB) (pdf)
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Projet de règlement 0350-000 sur le PUMD - Annexe 1 - PUMD 2025-2040 (48.6 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0350-000 sur le PUMD - Annexe 2 - PPU Centre-ville (147 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0350-000 sur le PUMD - Annexe 3 - PPU Pôle santé (17.4 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0351-000 sur le zonage (29.1 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0351-000 sur le zonage - Annexe 1 - Plan de zonage (8.72 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0351-000 sur le zonage - Annexe 2 - Grilles des spécifications (59.8 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0352-000 sur le lotissement (1.2 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0353-000 sur les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels (4.99 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0354-000 sur la construction (1.06 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0354-000 sur la construction - Annexe 1 - Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié)
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Projet de règlement 0355-000 sur les permis et certificats (2.33 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0356-000 sur les retrictions à la délivrance de permis ou de certificat en raison de certaines contraintes (2.36 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0357-000 sur la sécurité incendie (1.63 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0357-000 sur la sécurité incendie - Annexe 1 : Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié)
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Projet de règlement 0358-000 sur les dérogations mineures (1,000 KB) (pdf)
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Projet de règlement 0359-000 sur les usages conditionnels (1.21 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0360-000 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (35.5 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0361-000 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (1.2 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0362-000 sur les plans d'aménagement d'ensemble (1.09 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0363-000 sur la démolition d'immeubles (1.19 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0364-000 sur la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments (1.03 MB) (pdf)
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Projet de règlement 0365-000 sur le zonage incitatif (850 KB) (pdf)
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Projet de règlement 0774-029 amendant le règlement 0774-000 sur la tarification de certains biens, services ou activités (180 KB) (pdf)
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Démarche de consultation Vivons Saint-Jérôme
Étude d'impact sur la santé
Étude d'impact sur la santé
Pour s'assurer que le PUMD permette l'aménagement de milieux de vie favorisant la santé et le bien-être, une étude d’impact sur la santé (EIS) a été réalisée en collaboration avec la Direction de la santé publique des Laurentides. Les résultats de cette étude combinés aux orientations du nouveau cadre réglementaire permettront entre autres à la Ville de mieux cibler les mesures à prendre pour réduire les inégalités sociales, lutter contre les changements climatiques et promouvoir les saines habitudes de vie.
Actualités
ACTUALITÉS
19 février 2025
Adoption de la nouvelle réglementation d’urbanisme à Saint-Jérôme : le processus légal se poursuit
28 mars 2024
Plus de 150 personnes participent à la consultation sur le PUMD
30 octobre 2023
Forum immobilier de Saint-Jérôme : un événement collaboratif réussi!
10 mars 2023
Vivons Saint-Jérôme : plus de 220 personnes sont venues partager leurs idées
1er mars 2023
Consultation citoyenne : le 9 mars, venez partager vos idées!
17 octobre 2022
La Ville franchit une nouvelle étape de la démarche en consultant ses partenaires sur l’identité et le patrimoine
Vision 2040
VISION 2040
La vision 2040 du PUMD s’appuie sur deux piliers :
- Les saines habitudes de vie
- La lutte et l’adaptation aux changements climatiques
La vision se décline également en trois axes principaux :
- Rues de demain : s’appuyer sur l’engagement collectif pour aménager des rues durables
En 2040, les rues jérômiennes sont passées de mares d'asphalte destinées aux engins motorisés à des espaces de vie alliant nature et humain. La Ville propulse l’innovation en mobilité en s'appuyant sur sa force industrielle en électrification des transports, ce qui attire des entreprises novatrices sur son territoire. L’aménagement des rues et des espaces publics est réinventé pour offrir l’environnement nécessaire à la réduction drastique des GES et à la résilience climatique. Les succès en développement durable passent par une sensibilisation, une adhésion et une participation générale à l’évolution des modes de vie. Ville d’innovation et de savoir, Saint-Jérôme montre l’exemple en s’appuyant sur l’engagement collectif pour créer et aménager la rue de demain, qui fait place à une diversité de modes de déplacement et de véritables milieux de vie épanouissants.
- Urbanisme bienveillant : construire des milieux de vie bienveillants et en santé pour tous
La Ville mise sur l’esprit de solidarité et l’engagement communautaire pour créer un aménagement du territoire inclusif pour l’ensemble de la collectivité, y compris les populations les plus vulnérables. Cette approche novatrice d’urbanisme bienveillant place le bien-être, la qualité de vie et la santé globale au coeur des décisions. L’approche participative, la mobilisation générale et les réalisations dans les milieux de vie font émaner une image du territoire revampée, empreinte de fierté, d’un fort sentiment d’appartenance et d’un esprit de communauté. Saint-Jérôme déploie son virage santé résolument humain et agit comme leader sensible pour construire la ville bienveillante de demain.
- Régénération de la nature : régénérer la nature de la ville verte et bleue, un projet à la fois
La Ville de Saint-Jérôme mise sur les forces naturelles de son territoire pour soutenir un mode de vie écoresponsable, au bénéfice de tous les citoyens. Elle s’appuie sur le moteur économique, environnemental et social que représente la rivière du Nord depuis la fondation de la ville pour régénérer le développement du territoire à partir de celle-ci. La rivière alimente un vaste réseau naturel s’étendant dans tous les quartiers et allant jusqu’aux vastes forêts conservées qui ceinturent son périmètre. Une transition vers l’équilibre entre vie urbaine et nature est en marche. Saint-Jérôme montre la voie en s’appuyant sur son approche régénérative.
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme?
QU'EST-CE QU'UN PLAN D'URBANISME
Le Plan d’urbanisme constitue le document le plus important d’une municipalité en matière d’aménagement du territoire puisqu’il permet au conseil municipal de prendre des décisions dans différents secteurs (habitation, commerce, transport, protection de l’environnement, loisirs, équipements municipaux, etc.) en fonction d’une vision commune axée tant sur le potentiel que sur les contraintes d’aménagement propres au milieu. Cet outil de planification stratégique comporte entre autres une vision, des objectifs et des moyens pour les atteindre. Pour en savoir plus :
Guide La prise de décision en urbanisme, Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Vivons Saint-Jérôme : les étapes de la démarche
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Printemps 2022
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stadeDémarrage du projet
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Été 2022
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stadeMise sur pied de la commission spéciale
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Automne 2022
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stade- Tables sectorielles : ateliers de travail avec les partenaires (organismes communautaires, institutions, etc.)
- Signature d’une entente pour effectuer une évaluation d’impact sur la santé (EIS)
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Mars 2023
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stadeConsultation citoyenne : le 9 mars 2023, de 14 h à 20 h, au Quartier 50+
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Printemps-automne 2023
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stadeRédaction des versions préliminaires des projets de règlements
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Automne 2023
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stadeForum immobilier avec les acteurs du milieu
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Automne-hiver 2023
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stadePréparation de la prochaine consultation publique et des documents de référence pour l'appel de mémoires
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Printemps 2024
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stadeConsultation publique
Dépôt de mémoires par les citoyens, organismes et partenaires -
Printemps 2024
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stadeBonification des versions préliminaires des projets de règlements
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Été 2024
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stadePublication du rapport de consultation et des mémoires déposés par les citoyens, organismes et partenaires
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Automne 2024
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stadeDébut du processus d’adoption du règlement sur le plan d’urbanisme et de mobilité durable ainsi que des autres règlements d’urbanisme visés, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
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17 décembre 2024
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme a terminé ce stadeAdoption du projet de règlement sur le PUMD
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Hiver 2025
Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme est présentement à ce stade- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement sur le PUMD et réception des mémoires
- Début du processus d’adoption des projets de règlements de remplacement et assemblée publique de consultation
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Printemps-été 2025
ceci est un stade à venir pour Adoption de la nouvelle réglementation d'urbanisme- Adoption du règlement sur le PUMD
- Adoption des règlements de remplacement
- Délivrance des certificats de conformité par la MRC